dommages et intérêts pour un licenciement pour faute abusif d'un salarié
En ma qualité d'avocat j'ai assisté devant le Conseil des prud'hommes de Paris une salariée, agente de service, d'un Ehpad licenciée pour faute pour négligence passive à l'égard d'une résidente et violence psychologique sur des personnes âgées.
Elle travaillait dans cet établissement depuis deux années sans reproche ou difficulté et les six premiers mois ont été des CDD pour remplacement renouvelés à trois reprises.
Cette personne a toujours contesté les motifs de son licenciement dont la teneur a constitué pour elle un véritable choc.
Dés la notification de licenciement la salariée a pris soin de contester les griefs reprochés par l'employeur par lettre recommandée AR. Puis nous avons saisi le Conseil des prud'hommes quelques semaines plus tard.
Le Conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à notre demande de qualification de ce licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à notre demande de quatre mois de salaires d'indemnisation.
Nous avons pu mettre en avant dans nos conclusions et lors des plaidoiries que les embauches successives en CDD de la salariée, puis son engagement en CDI démontrent selon des termes repris par le jugement que la salariée correspondait au poste qu'elle occupait, sinon la société ne l'aurait pas réengagée à plusieurs reprises.
Qu'en outre la société ne prouve en aucune façon les griefs qu'elle reproche à la salarié.
Que ces griefs deviennent vagues dés lors que l'on interroge précisément la société.
La cliente a contacté mon cabinet très secouée par son licenciement dont elle venait de recevoir la notification par lettre recommandée.
J'ai fais un premier rendez vous et analysé avec la salariée ce que lui reprochait la lettre de licenciement, et la vraisemblance des griefs ou non : Il s'agit de savoir si ce que dit l'entreprise correspond à une réalité ou non. D'analyser en face ce que dit le salarié, puis de comprendre si nous avons des éléments pour contester les griefs avancés par la société
Je travaille avec les éléments donnés par le clients et lui demande de m'apporter des pièces.
Je peux lui suggérer de me faire établir des attestations en sa faveur auprès d'autres salariés ou client de sa société comme en l'espèce.
J'ai besoin pour effectuer ce travail de poser beaucoup de questions sur les taches accomplies par le salarié pour comprendre son action quotidienne au sein de l'entreprise.
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